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Règlement intérieur

Version 12.2021 du 03/12/2021

Préambule

JC Faillant Conseil est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié au 86 D Chemin du Carraire à ROBION (84440), SIRET 538.934.738.00039. La déclaration d’activité d’organisme de formation est enregistrée sous le 93.84.03571.84 auprès du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Le présent Règlement Intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par JC Faillant Conseil dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

  • JC Faillant Conseil sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
  • Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • Le dirigeant de JC Faillant Conseil sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

ARTICLE 1 : Objet et Conditions générales

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

ARTICLE 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Ce document, accessible en ligne sur le site de l’organisme de formation doit être lu par chaque stagiaire afin qu’il soit informé de ses droits et devoirs. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation.

ARTICLE 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

ARTICLE 3 bis : Règles d’hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19

Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par JC Faillant Conseil. Chaque stagiaire s’engage à :

  • Ne pas se présenter au sein des locaux de formation (entreprise ou lieux tiers) s’il présente des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus,
  • Prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place par JC Faillant joint au présent règlement intérieur,
  • Adhérer à l’ensemble des dispositions et à les respecter,
  • Informer JC Faillant Conseil en cas de symptômes

ARTICLE 4 : Utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables

Sauf autorisation expresse accordée par le responsable de formation, l’usage de téléphone portable, tablette ou ordinateur personnel est strictement interdit dans la salle de formation.

ARTICLE 5 : Utilisation du matériel

Les matériels à disposition ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur en charge de la formation suivie.